Le Compte professionnel de prévention (C2P), anciennement compte pénibilité, permet aux salariés exposés à certains facteurs de risque professionnel d'accumuler des points utilisables pour une formation, une réduction du temps de travail ou un départ anticipé. Son fonctionnement est défini par le Code du travail et ses décrets d'application.
Les six facteurs de risque reconnus
Depuis la réforme de 2017, six facteurs de risque professionnel sont pris en compte dans le C2P (articles D4163-1 et suivants du Code du travail) :
- Travail de nuit — au moins 120 nuits par an
- Travail en équipes successives alternantes — au moins 50 nuits par an
- Travail répétitif — cycles courts avec gestes répétitifs
- Travail en milieu hyperbare — interventions sous pression
- Températures extrêmes — exposition au-delà des seuils réglementaires
- Bruit — niveau d'exposition quotidienne au bruit
Utilisation des points
Les points accumulés permettent de financer une formation professionnelle (1 point = 500 €), de passer à temps partiel sans perte de salaire, ou d'anticiper le départ en retraite (10 points = 1 trimestre, dans la limite de 8 trimestres). Ces règles sont fixées par l'article L4163-7 du Code du travail.
Corinne Verdun est spécialiste des questions de retraite en France. Elle analyse les réformes et leurs impacts concrets pour les assurés.