Pourquoi vérifier ses droits avant la liquidation ?
La retraite est calculée sur la base du relevé de carrière transmis par les organismes de sécurité sociale. Ce relevé agrège des données issues de multiples sources (employeurs, Pôle Emploi, caisses de retraite complémentaire, régimes étrangers) et peut comporter des lacunes ou des incohérences, en particulier pour les carrières non linéaires.
Selon les rapports successifs de la Médiatrice de la République, les réclamations liées aux droits retraite représentent chaque année un volume important de saisines, principalement liées à des périodes non validées, des erreurs de report de trimestres ou des difficultés dans la prise en compte des carrières multi-régimes.
✓ Checklist — Les 10 points à vérifier sur votre relevé de carrière
- Cohérence des trimestres par année : chaque année de carrière doit afficher le bon nombre de trimestres validés (0 à 4 selon les revenus et le statut).
- Périodes de chômage indemnisé : les périodes d'allocations chômage génèrent des trimestres assimilés — vérifier leur présence sur le relevé.
- Congés maladie longue durée : les arrêts de travail de plus de 60 jours ouvrent droit à des trimestres assimilés (CSS art. R351-12).
- Congés maternité et parentaux : ces périodes génèrent des trimestres assimilés qui doivent figurer explicitement.
- Périodes de formation professionnelle : les formations rémunérées ou les périodes de stage longue durée peuvent ouvrir des droits.
- Service militaire : le service national ou des périodes de réserve peuvent générer des trimestres selon les règles applicables.
- Activité à l'étranger : les périodes travaillées dans un pays avec convention bilatérale doivent être prises en compte — leur intégration dépend des démarches effectuées.
- Multi-régimes : si vous avez cotisé à plusieurs régimes (régime général + SSI + CIPAV par exemple), vérifier que chaque régime est présent dans le relevé consolidé.
- Début de carrière précoce : les trimestres cotisés avant 20 ans sont déterminants pour le dispositif carrière longue — vérifier leur présence et leur statut (cotisés vs. assimilés).
- Points Agirc-Arrco : pour les salariés du privé, vérifier la cohérence du nombre de points Agirc-Arrco par rapport aux salaires déclarés sur la même période.
Points d'attention fréquents dans les dossiers analysés
Trimestres chômage non intégrés
Les périodes d'allocations chômage (ARE) génèrent des trimestres assimilés à raison de 50 jours d'indemnisation = 1 trimestre. En cas de lacune sur le relevé, une régularisation auprès de la CNAV est possible sur présentation des attestations Pôle Emploi.
Absence de régimes secondaires
Les assurés ayant exercé successivement comme salarié, indépendant et libéral ont souvent un relevé incomplet sur l'un des régimes. La consolidation multi-régimes sur info-retraite.fr aide à identifier les lacunes.
Trimestres précoces non cotisés
Pour le dispositif carrière longue, la distinction entre trimestres cotisés et trimestres assimilés est déterminante. Un trimestre chômage compte comme assimilé mais pas comme cotisé — ce qui peut modifier l'éligibilité au départ anticipé.
Périodes étrangères sans convention
Les périodes travaillées dans un pays sans convention bilatérale avec la France ne génèrent pas de droits au régime général. Leur prise en compte dépend de rachat voluntaire de trimestres ou de la totalisation des périodes selon les accords européens.
Comment effectuer une régularisation ?
Télécharger votre Relevé de Situation Individuelle
Sur info-retraite.fr, rubrique "Mes démarches". Ce document consolide l'ensemble de vos régimes de retraite et constitue la base de tout audit.
Identifier les périodes manquantes ou aberrantes
Comparer chaque année de votre relevé avec vos documents personnels (bulletins de salaire, attestations Pôle Emploi, relevés de régimes étrangers). Noter les écarts.
Contacter la caisse compétente
Pour le régime général : CNAV via votre espace sur lassuranceretraite.fr. Pour l'Agirc-Arrco : via le portail agirc-arrco.fr. Joindre les pièces justificatives de la période contestée.
En cas de difficulté : recours administratif
Si la régularisation n'aboutit pas, un recours auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) de la caisse est possible, puis devant le Tribunal de Grande Instance si nécessaire. La Médiatrice de la République peut également être saisie.
- ↗ Légifrance — CSS art. R351-12 (trimestres assimilés maladie)
- ↗ Légifrance — CSS art. L161-17-2 (durée d'assurance par génération)
- ↗ Service-Public.fr — Périodes assimilées à des trimestres de retraite
- ↗ Info-Retraite — Relevé de situation individuelle
- ↗ L'Assurance retraite — Comment sont calculés mes droits
Corinne Verdun est spécialiste des questions de retraite en France. Elle analyse les réformes et leurs impacts concrets pour les assurés.